Sur un nouveau projet de code pénal, rapport. Chambre des députés d'Italie, le 26 novembre 1883

• Date de parution : 01/05/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019289775
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 22
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Rapport verbal de M. Charles Lucas sur un nouveau projet de code pénal, présenté à la Chambre des députés d'Italie, le 26 novembre 1883, par M. Savelli, ministre de la justice Date de l'édition originale : 1884 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des... Voir plus

Rapport verbal de M. Charles Lucas sur un nouveau projet de code pénal, présenté à la Chambre des députés d'Italie, le 26 novembre 1883, par M. Savelli, ministre de la justice Date de l'édition originale : 1884 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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