Sur quelques aspects du renouvellement des sources du droit

• Date de parution : 15/11/2016
• Editeur : Pantheon-assas
• EAN : 9791090429772
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 232
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Les sources du droit sont, comme le droit et la société que celui-ci régit, en pleine mutation, que ce soit en France ou à l'étranger. La globalisation et l'européanisation sont assurément des facteurs déterminants de ce renouvellement, tout autant que l'accroissement de la technicité de la... Voir plus

Les sources du droit sont, comme le droit et la société que celui-ci régit, en pleine mutation, que ce soit en France ou à l'étranger. La globalisation et l'européanisation sont assurément des facteurs déterminants de ce renouvellement, tout autant que l'accroissement de la technicité de la société qui a conduit à la mise en place d'autorités qui contribuent, d'une façon ou d'une autre, aux règles participant de l'ordonnancement juridique, que celles-ci relèvent de la hard law ou de la soft law.
Ces changements, qui affectent toutes les branches du droit, sont mis en lumière par des spécialistes. Le coup de projecteur ainsi donné permet de mettre à jour de nouveaux acteurs, tels que les autorités administratives ainsi que des sources parallèles, dont l'importance est croissante, même si celles-ci ne font pas disparaître les sources traditionnelles que sont la loi et le juge. Le droit comparé et l'histoire contribuent à l'enrichissement de la réflexion sur les sources du droit.

Ont contribué au présent ouvrage : Thierry Bonneau, Laurent Convert, Guillaume Drouot, Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, Olivier Gohin, Serge Guinchard, Nicolas Laurent-Bonne, Jean-Claude Martinez, Norma Caballero-Guzman, Antoine Mazeaud, Denis Mazeaud, Didier Truchet, Jean-Claude Venezia et Élisabeth Zoller.