Suisse - fiscal, bancaire et financier, juridique, social

• Date de parution : 17/05/2011
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782851158901
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Structuré et précis, cet ouvrage aborde de façon détaillée l'essentiel de la réglementation fiscale, bancaire, financière, juridique et sociale suisse.
L'édition 2011 intègre les dernières nouveautés législatives dont : les accords sectoriels avec l'Union Européenne, la réforme II de la... Voir plus

Structuré et précis, cet ouvrage aborde de façon détaillée l'essentiel de la réglementation fiscale, bancaire, financière, juridique et sociale suisse.
L'édition 2011 intègre les dernières nouveautés législatives dont : les accords sectoriels avec l'Union Européenne, la réforme II de la fiscalité des entreprises qui réduit la double imposition économique des porteurs de parts et assouplit le régime mères et filiales ; la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et l'introduction des premiers véhicules d'investissements immobiliers ; la loi fédérale mettant en oeuvre les recommandations du Gafi et entrainant réforme de la loi sur le blanchiment d'argent.
Elle inclut également le nouvel avenant à la convention franco-suisse en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune et en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Entré en vigueur le 4 novembre 2011, il insère une nouvelle clause d'échange de renseignements, y compris bancaires, conforme aux derniers standards de l'OCDE. Il fait l'objet d'amples commentaires.