Risques et assurances construction

• Date de parution : 08/02/2012
• Editeur : L'argus De L'assurance
• EAN : 9782354740979
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Littérature française
• Thème : Littérature française
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage a pour objectif de décrire les risques de dommages et de responsabilités liés à l'opération de construction et les assurances obligatoires et facultatives qu i y sont attachées.

Il incorpore les dernières évolutions législatives (loi n° 2008- 735, décret n° 2008-1466, arrêté du... Voir plus

L'ouvrage a pour objectif de décrire les risques de dommages et de responsabilités liés à l'opération de construction et les assurances obligatoires et facultatives qu i y sont attachées.

Il incorpore les dernières évolutions législatives (loi n° 2008- 735, décret n° 2008-1466, arrêté du 19 novembre 2009 : assurance construction des gran ds chantiers ; plafonds de garantie ; contrats collectifs ; nouvelles clauses types en matière d'assurance construction) et la jurisprudence la plus récente. garantie ; contrats collectifs ;
Nouvelles clauses-types en matière d'assurance construction) et la jurisprudence la plus récente.
Ouvrage en deux parties :
Les risques de la construction (I) ;
La prise en charge des risques : les assurances (II).