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Résumé de la jurisprudence de la Cour impériale de Bastia et solutions à consulter : liquidation

Couverture du livre « Résumé de la jurisprudence de la Cour impériale de Bastia et solutions à consulter : liquidation » de Gaffori aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 110
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Résumé de la jurisprudence de la Cour impériale de Bastia et solutions à consulter sur la liquidation des dépens en matière civile / [signé : Colonna d'Istria et Gaffori]. Précédé d'Observations pratiques sur l'opération de la taxe / [par le premier président Calmètes]. Et suivi d'un Tarif légal... Voir plus

Résumé de la jurisprudence de la Cour impériale de Bastia et solutions à consulter sur la liquidation des dépens en matière civile / [signé : Colonna d'Istria et Gaffori]. Précédé d'Observations pratiques sur l'opération de la taxe / [par le premier président Calmètes]. Et suivi d'un Tarif légal pour la Cour impériale de Bastia...
Date de l'édition originale : 1857 Comprend : Observations pratiques sur l'opération de la taxe ; Tarif légal pour la Cour impériale de Bastia...Appartient à l'ensemble documentaire : RCorse1 Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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