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Responsabilite penale et vie publique en france et a l'etranger - sous la direction de dominique cha

Couverture du livre « Responsabilite penale et vie publique en france et a l'etranger - sous la direction de dominique cha » de Chagnollaud De Sabou aux éditions Pantheon-assas
Résumé:

La France est-elle entrée dans l'ère de la société contentieuse, de la pénalisation de la vie publique et doit-on sérieusement rapprocher la question de la mise en cause pénale du chef de l'Etat de l'inculpation de hauts fonctionnaires ou d'élus locaux ? En tous les cas, il y a lieu de constater... Voir plus

La France est-elle entrée dans l'ère de la société contentieuse, de la pénalisation de la vie publique et doit-on sérieusement rapprocher la question de la mise en cause pénale du chef de l'Etat de l'inculpation de hauts fonctionnaires ou d'élus locaux ? En tous les cas, il y a lieu de constater la connexité des situations, sans pour autant les placer sur le même plan.
Elles révèlent que, derrière l'idée de pénalisation de la vie publique qui consacre une certaine perte d'autonomie d'un droit public au regard du droit pénal, ce phénomène complexe s'inscrit dans une évolution plus large du droit et de la société. Aux confins du droit et de la politique et désormais enraciné dans la durée, c'est à l'analyse de cette évolution que ce premier colloque du Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) s'est livré, dans une perspective pluridisciplinaire et comparative.

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