Répertoire du droit commercial

• Date de parution : 07/05/2024
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782418151093
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 202
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Répertoire du droit commercial : ou recueil mensuel 1° Des arrêts rendus par la Cour de cassation et les cours d'appel du royaume en matière commerciale, terrestre et maritime ; suivis de l'opinion des auteurs les plus estimés, sur les points controversés. 2° Des lois, ordonnances et décision,... Voir plus

Répertoire du droit commercial : ou recueil mensuel 1° Des arrêts rendus par la Cour de cassation et les cours d'appel du royaume en matière commerciale, terrestre et maritime ; suivis de l'opinion des auteurs les plus estimés, sur les points controversés. 2° Des lois, ordonnances et décision, relatives au commerce de terre, et de mer / par F. M. Patorni, avocat à la Cour royale de Paris ; et par une société de jurisconsultes et des greffiers près les diverses cours
Date de l'édition originale : 1830

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