Remboursement de la TVA étrangère dans l'Union européenne

• Date de parution : 16/06/2009
• Editeur : Anthemis
• EAN : 9782874551673
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage a pour but de permettre d'optimiser un dossier de remboursement de la TVA étrangère et de l'introduire en bonne et due forme. Si une entreprise encourt de la TVA dans un autre État membre et qu'elle ne doit pas y être identifiée à des fins TVA, le législateur européen a prévu une... Voir plus

Cet ouvrage a pour but de permettre d'optimiser un dossier de remboursement de la TVA étrangère et de l'introduire en bonne et due forme. Si une entreprise encourt de la TVA dans un autre État membre et qu'elle ne doit pas y être identifiée à des fins TVA, le législateur européen a prévu une possibilité de remboursement de la TVA payée dans cet autre pays. Une des caractéristiques de base du régime TVA est en effet sa neutralité.

Toutefois, il convient de ne pas perdre de vue que le remboursement de la TVA est régi par les dispositions et conditions nationales de chaque État membre. C'est la raison pour laquelle cet ouvrage donnera un aperçu, pays par pays, de ce qu'il est possible de déduire à titre de TVA en vertu de la législation nationale applicable dans chaque pays de l'Union européenne. L'ouvrage analyse également le régime applicable dans certains pays hors Union européenne : Suisse et Norvège.

Les formalités et les conditions à respecter ainsi que les recours possibles contre un refus de remboursement sont également commentés dans l'ouvrage.

Enfin, le lecteur trouvera un chapitre entier consacré à la nouvelle procédure électronique qui sera applicable dès le 1er janvier 2010 et qui permettra d'introduire légalement toute demande de remboursement de TVA étrangère.