RDC - Code general des impots 2014

• Date de parution : 15/01/2014
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353080939
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 376
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette première édition du Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 200 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale, en vigueur au 1er janvier 2014 et complétés d'une importante doctrine administrative.

L'éditeur propose... Voir plus

Cette première édition du Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 200 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale, en vigueur au 1er janvier 2014 et complétés d'une importante doctrine administrative.

L'éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :
- imposition des revenus et profits
- imposition du patrimoine (impôt réel)
- imposition des transactions (TVA)
- régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)
- procédures fiscales
- fiscalité internationale

Cette édition a été réalisée grâce au concours du Professeur Mapapa Mbangala, professeur aux Universités de Liège et de Lubumbashi et à l'Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa.