Rapport présenté au nom de la commission chargée par la Cour de préparer une réponse : aux questions de l'Assemblée nationale sur le régime pénitentiaire

• Date de parution : 01/10/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019176563
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 103
• Collection : (-)
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Essais Sciences politiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Rapport présenté par M. J. Lacointa,... au nom de la commission chargée par la Cour de préparer une réponse aux questions de l'Assemblée nationale sur le régime pénitentiaire / Cour d'appel de Limoges, chambres réunies en assemblée générale, les 20 et 27 novembre 1872
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Rapport présenté par M. J. Lacointa,... au nom de la commission chargée par la Cour de préparer une réponse aux questions de l'Assemblée nationale sur le régime pénitentiaire / Cour d'appel de Limoges, chambres réunies en assemblée générale, les 20 et 27 novembre 1872
Date de l'édition originale : 1872
Appartient à l'ensemble documentaire : Limous1

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