Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale ; édition 2006

• Date de parution : 28/06/2007
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110067791
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Rapports et Planification française
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce rapport répond à la mission fixée par la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005. Il comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de... Voir plus

Ce rapport répond à la mission fixée par la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005. Il comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour et l'expression de sa position en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes du régime général, au regard des normes comptables qui leur sont applicables. Il est distinct du rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, prévu par l'article LO 132-3 du code des juridictions financières et qui est rendu public par la Cour, chaque année, au mois de septembre.