Rapport au nom de la commission chargée par la Cour de préparer une réponse aux questions : de l'Assemblée nationale sur le régime pénitentiaire

• Date de parution : 01/08/2013
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782013355575
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 103
• Collection : (-)
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Essais Sciences politiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Rapport présenté par M. J. Lacointa,... au nom de la commission chargée par la Cour de préparer une réponse aux questions de l'Assemblée nationale sur le régime pénitentiaire / Cour d'appel de Limoges, chambres réunies en assemblée générale, les 20 et 27 novembre 1872
Date de l'édition... Voir plus

Rapport présenté par M. J. Lacointa,... au nom de la commission chargée par la Cour de préparer une réponse aux questions de l'Assemblée nationale sur le régime pénitentiaire / Cour d'appel de Limoges, chambres réunies en assemblée générale, les 20 et 27 novembre 1872
Date de l'édition originale : 1872

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr