Rapport 2001-2002 de la commission nationale pour l'elimination des mines antipersonnel

• Date de parution : 10/09/2003
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110054494
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Rapports et Planification française
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce rapport permet aux lecteurs de disposer, en un document unique, d'un état des lieux complet des actions entreprises par la France au cours des années 2001-2002 dans la lutte contre les mines antipersonnel. Il témoigne de l'avancée des travaux conduits au sein de la Commission concernant... Voir plus

Ce rapport permet aux lecteurs de disposer, en un document unique, d'un état des lieux complet des actions entreprises par la France au cours des années 2001-2002 dans la lutte contre les mines antipersonnel. Il témoigne de l'avancée des travaux conduits au sein de la Commission concernant notamment l'identification d'autres types de mines de même nature. Il précise le statut des victimes de ces armes et rappelle aussi quels sont les mécanismes du contrôle des dispositions de la Convention d'Ottawa en vigueur. Les annexes, très riches, comportent notamment le texte de la Convention, la liste des Etats qui l'ont ratifié, ceux qui sont signataires et ceux qui ont détruit leurs stocks de mines , les rapports remis à l'ONU par la France en 2001 et 2002 en application de la Convention d'Ottawa et de nombreux autres documents officiels.