Proposition de loi sur les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial : la raison de commerce et le lieu de provenance. Chambre de commerce de Lyon, 14 juin 1888

• Date de parution : 01/05/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019274245
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 52
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Chambre de commerce de Lyon (séance du 14 juin 1888). Proposition de loi sur les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial, la raison de commerce et le lieu de provenance. [Rapport de A. Jacquand.] Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de... Voir plus

Chambre de commerce de Lyon (séance du 14 juin 1888). Proposition de loi sur les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial, la raison de commerce et le lieu de provenance. [Rapport de A. Jacquand.] Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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