Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Procédures fiscales (6e édition)

Couverture du livre « Procédures fiscales (6e édition) » de Jacques Grosclaude et Philippe Marchessou aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247115556
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables.
Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination de... Voir plus

Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables.
Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt. Cette édition est à jour au 20 novembre 2011. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Donner votre avis