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PACS, le guide pratique (édition 2008)

Couverture du livre « PACS, le guide pratique (édition 2008) » de Sylvie Dibos-Lacroux aux éditions Prat
  • Date de parution :
  • Editeur : Prat
  • EAN : 9782809500288
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 219
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont les... Voir plus

Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement. 2008. Un guide parfaitement à jour des dernières mesures en matière de successions. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

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