Ordonnance [du 7 mai 1831, règlement annexe du conseil d'Etat] et décrets [des 28 juillet 1849, 9 juin 1879 et 11 juin 1881] sur les pensions de retraite des employés de l'octroi de Paris Date de l'édition originale : 1893 Sujet de l'ouvrage : Monarchie de juillet (Actes Administratifs)Deuxième République (Actes Administratifs) [Acte royal. 1831-05-07. Paris][Acte. 1849-07-28. Paris][Acte. 1879-06-09][Acte. 1881-06-11]Comprend : [Règlement des pensions des employés de l'octroi] Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.
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