Peu de commerçants sont propriétaires des locaux dans lesquels ils exploitent leurs fonds de commerce et sont contraints, un jour ou l'autre, de conclure un contrat de bail commercial, indispensable à l'exercice de leur activité.
Le bail commercial tombe sous l'empire de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux qui contient plusieurs dispositions auxquelles les parties ne peuvent déroger par contrat, ces dispositions ayant le plus souvent pour but de protéger l'activité commerciale du preneur. Sont ainsi réglementés des éléments essentiels tels que la durée du bail, son éventuel renouvellement, la fixation du loyer, .
D'autres aspects tout aussi importants du contrat de bail- tels la cession et la sous-location, l'entretien et la réparation du bien loué- ne sont pas abordés par la loi de 1951 et tombent dans le droit commun, qui est supplétif. Les parties se doivent donc d'être particulièrement attentives aux termes utilisés dans la convention de bail.
Le présent ouvrage, en reprenant l'ensemble des étapes du bail commercial, rassemble tous les éléments juridiques nécessaires à la conclusion, l'exécution et l'interprétation des baux commerciaux.
La législation y afférente, des extraits de jurisprudence et de doctrine récents et pertinents guident ainsi les différents acteurs juridiques, faisant de cet ouvrage un outil indispensable à tout praticien du droit !
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