Nomenclature des établissements publics de santé ; instruction m21 ; plans de comptes par nature ; listes des titres ; applicables au 1er janvier 2007

• Date de parution : 15/06/2007
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110064783
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 112
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Finances publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ordonnance de mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, a notamment introduit dans la partie législative du code de la santé publique la notion " d'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) " qui s'est substitué au 1er janvier 2006 à l'ancien budget... Voir plus

L'ordonnance de mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé, a notamment introduit dans la partie législative du code de la santé publique la notion " d'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) " qui s'est substitué au 1er janvier 2006 à l'ancien budget présenté par groupes fonctionnels. Il s'applique à tous les établissements publics de santé, sans exception. Le plan de comptes des établissements publics de santé présenté dans cet ouvrage découle de cette réforme. Il s'articule autour de 7 classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels : comptes de capitaux, comptes d'immobilisations, comptes de stocks et en-cours, comptes de tiers, comptes financiers, comptes de charges et comptes de produits.