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Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, et de tous appelants de la plainte : permission d'informer, information et de la sentence du 25 janvier 1729

Couverture du livre « Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, et de tous appelants de la plainte : permission d'informer, information et de la sentence du 25 janvier 1729 » de Doulcet aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 30
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, veuve de Jean Dumont, Gabriel et Jacques Dumont, ses enfants, Magdeleine Dansin, cousine de la dame Dumont, Marguerite Aubert, servante domestique de la dame Dumont, tous appelants de la plainte, permission d'informer, information... et de... Voir plus

Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, veuve de Jean Dumont, Gabriel et Jacques Dumont, ses enfants, Magdeleine Dansin, cousine de la dame Dumont, Marguerite Aubert, servante domestique de la dame Dumont, tous appelants de la plainte, permission d'informer, information... et de la sentence définitive du 25 janvier 1729,... contre les syndics des prétendus créanciers de Charles Picard, tonnelier à Orléans... / (Signé : Doulcet.)
Date de l'édition originale : 1729

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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