Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, et de tous appelants de la plainte : permission d'informer, information et de la sentence du 25 janvier 1729

• Date de parution : 01/09/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329638508
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 30
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, veuve de Jean Dumont, Gabriel et Jacques Dumont, ses enfants, Magdeleine Dansin, cousine de la dame Dumont, Marguerite Aubert, servante domestique de la dame Dumont, tous appelants de la plainte, permission d'informer, information... et de... Voir plus

Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, veuve de Jean Dumont, Gabriel et Jacques Dumont, ses enfants, Magdeleine Dansin, cousine de la dame Dumont, Marguerite Aubert, servante domestique de la dame Dumont, tous appelants de la plainte, permission d'informer, information... et de la sentence définitive du 25 janvier 1729,... contre les syndics des prétendus créanciers de Charles Picard, tonnelier à Orléans... / (Signé : Doulcet.)
Date de l'édition originale : 1729

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