Memoire de l'agent general du gouvernement francais pres le tribunal arbitral mixte franco-turc - su

• Date de parution : 01/09/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329086781
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Mémoire de l'agent général du gouvernement français près le tribunal arbitral mixte franco-turc sur les conditions d'application de l'article 137 du traité de Lausanne
Date de l'édition originale : 1926

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages... Voir plus

Mémoire de l'agent général du gouvernement français près le tribunal arbitral mixte franco-turc sur les conditions d'application de l'article 137 du traité de Lausanne
Date de l'édition originale : 1926

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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