Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume :
- Une synthèse du droit de l'urbanisme et du droit de la construction.
- Un traitement en 3 parties : opérations préalables à la constrution, opérations de construction et de commercialisation, responsabilités et assurances.
- L'ensemble des réformes impactantes intégrées : Grenelle II et ses correctifs, projet de loi Alur...
De la maîtrise du sol à la commercialisation d'un bien immobilier :
Vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction 2014-2015 toutes les informations utiles et indispensables pour être à jour de réglementations souvent complexes et agir en toute légalité ;
- les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc. ;
- les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble, etc ;
- les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.
Grâce au service d'actualisation sur www.efl.fr, vous êtes informé des dernières mises à jour pour une information parfaitement exploitable à tout moment.
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