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L'office du juge communautaire des droits fondamentaux

Couverture du livre « L'office du juge communautaire des droits fondamentaux » de Tiniere/Sudre aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802724766
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les pouvoirs du juge communautaire pour assurer une protection effective des droits fondamentaux La Cour de justice a produit un véritable corpus jurisprudentiel pour combler les lacunes initiales des traités communautaires sur la protection des droits fondamentaux. Un office du juge... Voir plus

Les pouvoirs du juge communautaire pour assurer une protection effective des droits fondamentaux La Cour de justice a produit un véritable corpus jurisprudentiel pour combler les lacunes initiales des traités communautaires sur la protection des droits fondamentaux. Un office du juge communautaire des droits fondamentaux a alors émergé.

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