L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal

• Date de parution : 08/11/2011
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782296563490
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 366
• Collection : (-)
• Genre : Entreprise
• Thème : Entreprise
• Prix littéraire(s) : (-)

La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre droit privé et droit... Voir plus

La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par le droit fiscal, des rapports entre droit privé et droit public. Les fondements de ces divergences sont ici identifiés et analysés.