L'Instruction et la procédure criminelle en France et en Angleterre

• Date de parution : 15/12/2015
• Editeur : Collection Xix
• EAN : 9782346021024
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Non attribué
• Prix littéraire(s) : (-)

Si nous remontons à l'origine de la nation française, le premier trait que nous ayons à signaler dans la procédure criminelle est l'absence complète de l'action publique. La poursuite est une action purement privée, abandonnée à la partie lésée, ne tendant qu'à une réparation pécuniaire. Les... Voir plus

Si nous remontons à l'origine de la nation française, le premier trait que nous ayons à signaler dans la procédure criminelle est l'absence complète de l'action publique. La poursuite est une action purement privée, abandonnée à la partie lésée, ne tendant qu'à une réparation pécuniaire. Les parties sont maîtresses de la poursuite ; elles peuvent transiger, l'abandonner complètement et arrêter ainsi le cours de la justice.Le premier monument de notre législation criminelle se trouve dans la loi salique, que de savants auteurs font remonter au temps du roi Pharamond, mais dont il est difficile de préciser la date.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.