L'impôt confiscatoire ; notion et jurisprudence

• Date de parution : 28/01/2016
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804487980
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 88
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Une synthèse accessible et transversale des dernières avancées de la jurisprudence française en matière d'impôt confiscatoire.
L'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de... Voir plus

Une synthèse accessible et transversale des dernières avancées de la jurisprudence française en matière d'impôt confiscatoire.
L'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d'égalité devant l'impôt et droit de propriété.