La distribution et l'assainissement des eaux urbaines constituent, l'un des services locaux les plus importants et les plus significatifs. Or, il existe actuellement peu d'études évaluant l'incidence du développement du droit communautaire sur le régime juridique de ce service.
L'intérêt de cet ouvrage montre comment droits français et communautaire de la concurrence, des services publics et de l'environnement sont imbriqués. L'étude souligne ainsi combien faible est l'emprise du droit communautaire sur l'utilisation de l'eau en tant que bien économique, mais importante et contraignante, en revanche, sur l'eau considérée comme ressource naturelle. Elle montre également que dans la relation droit français-droit communautaire existe un processus d'interactions dynamiques entre législations communautaire et nationale qui conduit à des changements progressifs de leurs contenus respectifs vers des normes plus élaborées et plus complètes. Ces thèmes contribueront utilement aux débats que suscitent les politiques communautaires relatives au droit des services publics et au droit de l'environnement en montrant quels en sont les enjeux et les répercussions.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
