L'Essentiel Sur T.283 ; Dotations De L'Etat ; Calculer Leur Montant Par Anticipation

• Date de parution : 01/08/2015
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782818609422
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 110
• Collection : L'ESSENTIEL SUR
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Les concours financiers de l'État aux dépenses des collectivités territoriales constituent des recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement : les dotations représentent 30 % des ressources des collectivités, dont près de 23 % pour les dotations de fonctionnement.
Ces... Voir plus

Les concours financiers de l'État aux dépenses des collectivités territoriales constituent des recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement : les dotations représentent 30 % des ressources des collectivités, dont près de 23 % pour les dotations de fonctionnement.
Ces dotations ont trois finalités :
- contribuer à la compensation des charges générales des collectivités et compenser le coût des transferts de compétences ;
- réduire les inégalités de ressources des collectivités eu égard à leurs charges (dotations de péréquation) ;
- inciter les collectivités territoriales à développer leur action en faveur de certaines politiques sectorielles.
Cet « Essentiel sur » expose de façon claire et précise, pour chacune des dotations que l'État alloue aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de coopération intercommunale, la nature de la contribution, les règles d'éligibilité et les modalités de calcul. Il permet de connaître et de comprendre les concours financiers perçus par la collectivité. Il constitue également un outil pratique de contrôle relatif à ces versements et à leur montant.