L'Essentiel Sur ; Les Achats D'Oeuvres D'Art Et Autres Services Culturels

• Date de parution : 01/02/2013
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782818605097
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 88
• Collection : L'ESSENTIEL SUR
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Si François 1er avait dû mettre Léonard de Vinci en concurrence pour pouvoir acquérir la Joconde, cette dernière en aurait certainement perdu son sourire légendaire ou, à tout le moins, en aurait eu un plutôt crispé. De même si, pour un opéra, il avait fallu mettre en concurrence une Callas ou... Voir plus

Si François 1er avait dû mettre Léonard de Vinci en concurrence pour pouvoir acquérir la Joconde, cette dernière en aurait certainement perdu son sourire légendaire ou, à tout le moins, en aurait eu un plutôt crispé. De même si, pour un opéra, il avait fallu mettre en concurrence une Callas ou un Pavarotti, la qualité, l'émotion auraient-elles été au rendez-vous ? C'est un fait, voire une vérité, les activités culturelles, composées d'oeuvres de l'esprit, sont empreintes d'une subjectivité qui se marie difficilement avec les contraintes imposées par les règles de la commande publique, et notamment des marchés publics.
Aussi, si globalement les services culturels ne peuvent s'affranchir des règles de la commande publique, leur mise en oeuvre devrait pouvoir rester souple en raison de la spécificité de ces produits " pas comme les autres ".
Le présent ouvrage a pour objectif de dresser un état de la réglementation applicable à cette catégorie d'achat et d'en déterminer les marges de manoeuvre.