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L'espace pénal européen ; à la croisée des chemins ?

Couverture du livre « L'espace pénal européen ; à la croisée des chemins ? » de  aux éditions La Charte
  • Date de parution :
  • Editeur : La Charte
  • EAN : 9782874033315
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'espace pénal européen a acquis ses lettres de noblesse avec le traité de Lisbonne conférant à l'Union européenne une véritable compétence en matière pénale. Cette communautarisation de la matière pénale signe à la fois le terme d'une évolution progressive et l'avènement d'une ère nouvelle. Or,... Voir plus

L'espace pénal européen a acquis ses lettres de noblesse avec le traité de Lisbonne conférant à l'Union européenne une véritable compétence en matière pénale. Cette communautarisation de la matière pénale signe à la fois le terme d'une évolution progressive et l'avènement d'une ère nouvelle. Or, souvent, le droit pénal se réclame d'une spécificité - réelle ou supposée - tenant principalement à l'importance de ses enjeux, au regard tant de la souveraineté étatique que des libertés individuelles. C'est sans doute la raison pour laquelle l'idée de cette éventuelle spécificité apparaît en filigranes dans les contributions proposées, en ouvrant la voie du dialogue entre spécialistes « des deux camps »: droit pénal et droit européen.

Deux pistes ont plus particulièrement été explorées : celle de l'identification de l'espace pénal européen et celle de sa mise en oeuvre : spécificité de l'espace pénal européen en tant que lieu de rencontre entre divers systèmes juridiques (ou entre divers droits nationaux) d'une part, et spécificité des mécanismes qui président à sa mise en oeuvre d'autre part. Un double mouvement apparemment antinomique apparaît alors : en même temps que l'identité de l'espace pénal européen s'affirme, les mécanismes qu'il emprunte perdent de leur particularité. Apparemment devenu « un droit comme les autres », le droit pénal pourrait en voir son reflet profondément modifié.

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