Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères, autorité de
régulation indépendante instituée par la loi du 10 juillet 2000, a mis la loi
française en conformité avec les obligations communautaires de liberté de
circulation et d'établissement des membres de l'Union européenne. Après un
bilan de la situation du marché français, (le marché des ventes
françaises a connu des évolutions contrastées en 2004, rehaussées par
quelques ventes prestigieuses qui ont contribué à maintenir son rayonnement
international), le rapport présente ses activités et fait le point sur le cadre juridique
actuel : handicaps réglementaires et fiscaux qui affectent l'attractivité et la
compétitivité du marché français, assurances et caution, règles
relatives à la folle enchère, notion de meubles meublants, régime juridique
applicable en Alsace-Moselle. La réglementation des enchères par voie
électronique fait ensuite l'objet d'un chapitre particulier, suivie par les activités de
contrôle du marché en constante augmentation et les différents
agréments octroyés : sociétés de ventes et experts.
Les annexes, très riches, comprennent notamment les observations du commissaire du
Gouvernement, accompagnées de la loi du 11 février 2004, le budget 2004 et les
comptes annuels, la composition du Conseil 2004 ainsi que celle des groupes de travail 2004/2005, la
liste des sociétés de ventes et des experts agréés.
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