Les réparations de guerre en droit international public

• Date de parution : 01/10/2002
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802715931
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 904
• Collection : (-)
• Genre : Histoire
• Thème : Histoire du Droit et Institutions publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Quel est le régime juridique de l'obligation de réparer qui paraît incomber à l'auteur d'une violation du jus ad bellum ?
L'Etat qui viole la règle fondamentale du droit des gens interdisant de recourir à la force armée dans les relations internationales est-il tenu de réparer les dommages qui... Voir plus

Quel est le régime juridique de l'obligation de réparer qui paraît incomber à l'auteur d'une violation du jus ad bellum ?
L'Etat qui viole la règle fondamentale du droit des gens interdisant de recourir à la force armée dans les relations internationales est-il tenu de réparer les dommages qui résultent de son fait illicite ? A quelles conditions ? Dans quelle mesure ?