Les droits de succession et les droits de donation ; aspects théoriques et pratiques

• Date de parution : 01/10/2013
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804463144
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d'années liées :
- à leur récente régionalisation ;
- aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;
- à l'évolution des familles et du patrimoine ;
- aux... Voir plus

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d'années liées :
- à leur récente régionalisation ;
- aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ;
- à l'évolution des familles et du patrimoine ;
- aux éléments d'extranéité : biens à l'étranger, nationalité étrangère, mariage à l'étranger.

Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique.
Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d'être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes. que par les étudiants.