Les differents lies a la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences

• Date de parution : 25/02/2002
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711133826
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 300
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

La thèse traite des différends liés à la rupture descontrats internationaux de distribution dans les sentencesarbitrales CCI, en particulier, des contrats de franchise,de concession exclusive et de distribution sélective.La thèse aborde l'examen des sentences inédites, qui ontété rendues de 1984... Voir plus

La thèse traite des différends liés à la rupture descontrats internationaux de distribution dans les sentencesarbitrales CCI, en particulier, des contrats de franchise,de concession exclusive et de distribution sélective.La thèse aborde l'examen des sentences inédites, qui ontété rendues de 1984 à 2000 par les arbitres nommés par laCour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerceinternationale (CCI) sur les différends liés à la rupturedes contrats internationaux de distribution visés, à lalumière du tirait international privé mais également duRèglement d'arbitrage de la CCI.La thèse s'achève sur l'analyse des conséquencesjuridiques et financières de la rupture des contratsinternationaux de distribution étudiés.Une analyse statistique détaillée est également faitepour démontrer quelle est l'importance réelle ducontentieux de la distribution internationale au niveau del'arbitrage CCI.SommaireIntroductionLes questions péalablesLa compétence des arbitresLe droit applicable au fond du litigeL'examen au fond de la ruptureLes causes de la ruptureLes conséquences de la ruptureConclusion généraleBibliographieIndex