Le présent rapport public rassemble les données disponibles, fin janvier 2012, sur les coûts passés, présents et futurs de la production d'électricité nucléaire en France, y compris des éléments de comparaison avec les principaux pays produisant de l'électricité nucléaire. Il fait suite à une demande adressée à la Cour en mai 2011 par le Premier ministre.
L'analyse détaillée faite par la Cour à partir de ces éléments vise à mesurer le coût moyen de production et à en apprécier la fiabilité. En revanche, elle n'avait pas pour objet de traiter du niveau souhaitable de la production d'électricité nucléaire ni des modalités de son financement.
La Cour en tire notamment deux conclusions :
- le coût moyen de production de l'électricité nucléaire en France intègre bien l'intégralité des coûts des exploitants. Si les charges futures, de démantèlement et de gestion à long terme des déchets notamment, ne peuvent pas encore être chiffrées avec certitude, l'impact de leur éventuelle augmentation sur le coût moyen de production resterait limité ;
- la durée de fonctionnement des centrales du parc actuel est un paramètre déterminant pour l'évolution des coûts de production. Le prolongement de cette durée de fonctionnement, le maintien du niveau de production et l'amélioration de la sûreté des centrales, notamment après l'accident de Fukushima, entraînerait un doublement du rythme des investissements de maintenance et une augmentation de 10 % du coût moyen de production.
Dès lors que vingt-deux des cinquante huit réacteurs actuellement en service auront atteint une durée de fonctionnement de 40 ans d'ici 2022, la Cour recommande de prendre rapidement des décisions explicites sur la stratégie énergétique. Elle souligne que, quels que soient les choix retenus, des investissements importants sont à prévoir à court et moyen terme.
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