Les lois de finances pour 2005 sont les dernières à avoir été mises en oeuvre sous l'égide de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959. Depuis le 1er janvier 2006, en effet, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 est pleinement entrée en vigueur.
Le projet de loi de règlement de l'exercice 2005 est accompagné, pour la troisième année consécutive, de deux rapports de la Cour, sur les résultats et la gestion budgétaire et sur les comptes de l'État.
Le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire dresse un état des lieux de la mise en oeuvre de la réforme budgétaire et examine la prise en compte par l'État de l'impératif de performance qui concourt à la maîtrise des finances publiques. Il analyse également l'exécution du budget au regard de l'ordonnance de 1959 et formule des recommandations en vue de l'exécution du prochain budget dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances.
Le rapport sur les comptes porte sur l'analyse de la comptabilité générale de l'État. Cette année, ce rapport vise à la fois à porter une appréciation sur la qualité des comptes de 2005, à analyser la mise en place par les services de l'État du nouveau référentiel comptable pour l'exercice 2006 et à formuler un ensemble de recommandations.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
