Les Collectivites Territoriales En France

• Date de parution : 28/06/2006
• Editeur : Hachette Education
• EAN : 9782011457844
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 160
• Collection : LES FONDAMENTAUX
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

- Cet ouvrage synthétique dispense un cours complet sur le régime juridique des collectivités territoriales, qui a été largement modifié ces dernières années.
- L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau est complétée d'une étude transversale qui présente les éléments... Voir plus

- Cet ouvrage synthétique dispense un cours complet sur le régime juridique des collectivités territoriales, qui a été largement modifié ces dernières années.
- L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau est complétée d'une étude transversale qui présente les éléments communs de leur régime et de leur activité.

POINTS FORTS :
La matière a été profondément modifiée en 2002-2004 par une vaste réforme constitutionnelle et trois lois organiques, que la réédition 2004 avait déjà largement intégrées.
La présente édition développe la réforme d'août 2004 et traite avec davantage de recul les débuts de la mise en application du train de réformes de 2002-2004. Elle inclut également de multiples actualisations des données chiffrées et des exemples et références jurisprudentielles.


SOMMAIRE:
1. Les caractères de l'administration territoriale française
2. La commune
3. Le département
4. La région
5. Les collectivités territoriales à statut particulier
6. La coopération locale
7. Le contrôle des collectivités territoriales
8. Les finances des collectivités territoriales

PUBLIC :
- Licence en droit
- IEP
- Concours administratifs
- Formation professionnelle des acteurs territoriaux
- Élus des collectivités territoriales