Les codes belges t.18 ; droit fiscal 2015

• Date de parution : 13/12/2015
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802751007
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1072
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le tome 18 reprend les matières suivantes :

Code des droits et taxes divers - Conventions internationales en matière fiscale - Débits de boissons - Dispositions fiscales communautaires - Douanes et accises - Droits de succession - Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Écotaxes... Voir plus

Le tome 18 reprend les matières suivantes :

Code des droits et taxes divers - Conventions internationales en matière fiscale - Débits de boissons - Dispositions fiscales communautaires - Douanes et accises - Droits de succession - Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Écotaxes - Experts comptables et conseils fiscaux - Impôts sur les revenus et taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Tables de mortalité - Taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur l'énergie - Taxes régionales, provinciales et locales.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2015.