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Les codes belges t.18 ; droit fiscal 2015

Couverture du livre « Les codes belges t.18 ; droit fiscal 2015 » de  aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802751007
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le tome 18 reprend les matières suivantes :

Code des droits et taxes divers - Conventions internationales en matière fiscale - Débits de boissons - Dispositions fiscales communautaires - Douanes et accises - Droits de succession - Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Écotaxes... Voir plus

Le tome 18 reprend les matières suivantes :

Code des droits et taxes divers - Conventions internationales en matière fiscale - Débits de boissons - Dispositions fiscales communautaires - Douanes et accises - Droits de succession - Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe - Écotaxes - Experts comptables et conseils fiscaux - Impôts sur les revenus et taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Tables de mortalité - Taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur l'énergie - Taxes régionales, provinciales et locales.

Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. À jour au 1er août 2015.

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