Les bases constitutionnelles de la justice administrative française

• Date de parution : 22/05/2015
• Editeur : Edilivre
• EAN : 9782332901279
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 358
• Collection : CLASSIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

La doctrine ne cesse de redouter la dilution du droit administratif au sein du droit commun, ce qui mènerait à la disparition des juridictions administratives. Cette crainte ne peut qu'être anéantie s'il est démontré que l'existence et la compétence contentieuse de la justice administrative... Voir plus

La doctrine ne cesse de redouter la dilution du droit administratif au sein du droit commun, ce qui mènerait à la disparition des juridictions administratives. Cette crainte ne peut qu'être anéantie s'il est démontré que l'existence et la compétence contentieuse de la justice administrative trouvent de solides bases dans la norme suprême de l'ordre juridique. Pour autant, la satisfaction plénière de la protection juridictionnelle des droits et libertés des administrés est une illusion. Le renforcement des moyens de son achèvement passe par l'aménagement de mécanismes harmonisant les différents types de contrôle par les juges. Le manque d'efficience de la justice constitutionnelle semble être naturellement comblé par le Conseil d'État, qui participe à l'aboutissement de la justice.