La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés), et vise à assurer la sécurité juridique, la prévisibilité et l'harmonie internationale des solutions. Cette régulation s'avère pourtant difficile et complexe, notamment en raison de la concurrence des ordres juridiques en matière de redressement des dommages de masse et de l'inadéquation des méthodes et instruments de droit international privé à la résolution d'un contentieux complexe, impliquant une multitude de parties et présentant une forte dimension régulatoire. La globalisation du contentieux international des actions de groupe soulève des questions complexes de conflits de juridictions, de conflits de lois, de coordination de procédures ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
