L'efficacite des garanties personnelles - vol456

• Date de parution : 01/03/2006
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275027456
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 628
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

La crise des garanties personnelles - cautionnement et garanties innomées - est unanimement dénoncée.
Dès lors qu'un consensus la nécessité de leur recodification, il importe de déterminer quelle structure ;quel contenu devrait présenter la réforme du droit des garanties personnelles pour que... Voir plus

La crise des garanties personnelles - cautionnement et garanties innomées - est unanimement dénoncée.
Dès lors qu'un consensus la nécessité de leur recodification, il importe de déterminer quelle structure ;quel contenu devrait présenter la réforme du droit des garanties personnelles pour que règne la sécurité en cette matière. C'est à cette question que la thèse se propose de répondre avec pour fil conducteur leur efficacité. Comme une réforme ne peut être source de progrès que si elle procède d'une étude minutieuse du droit positif, et comme l'évaluation des règles légales et jurisprudentielles en vigueur ne peut être opérée qu'au regard d'une analyse déterminée, cette entreprise de reconstruction du droit des garantis personnelles comporte trois étapes.
Les conditions de l'efficacité des garanties personnelles sont d'abord exposées de manière abstraite : les exigences, de fond et de forme, d'un système de garantie efficace sont déduites de la notion d'efficacité préalablement finie, ainsi que de la distinction établie entre efficacité objective et efficacité subjective. Le droit positif des garanties personnelles est ensuite évalué au regard e grille d'analyse, de sorte que se trouvent mises en évidence les raison 'n efficacité, puis de son inefficacité.
Une reconstruction du droit des garanties personnelles dans son ensemble, dictée par l'objectif d'efficacité, est enfin proposée : articulée autour d'un régime primaire et de corps de règles spéciales, elle se veut équilibrée, c'est-à-dire tournée vers la satisfaction des attentes des créanciers, tout en étant respectueuse des droits des garants.