Le statut des ressortissants des États tiers dans l'Union européenne

• Date de parution : 06/06/2013
• Editeur : Presses Academiques Francophones
• EAN : 9783841620637
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 644
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Exclu initialement de la construction européenne, le ressortissant d'un État tiers a trouvé sa place dans l'ordre juridique de l'Union européenne avec le traité d'Amsterdam, une fois les fondements de la politique commune dans le domaine de l'immigration établis. Depuis lors, un véritable statut... Voir plus

Exclu initialement de la construction européenne, le ressortissant d'un État tiers a trouvé sa place dans l'ordre juridique de l'Union européenne avec le traité d'Amsterdam, une fois les fondements de la politique commune dans le domaine de l'immigration établis. Depuis lors, un véritable statut de ressortissant d'un État tiers, régulièrement établi sur le territoire d'un État membre, se construit. À l'instar du statut de ressortissant communautaire, devenu citoyen européen, le statut de ressortissant d'un État tiers se construit d'abord autour des questions économiques, s'inscrivant parfaitement dans l'objectif de réalisation d'un marché unique, dont la liberté de circulation est un instrument essentiel. Progressivement, l'Union européenne se détache de son atavisme économique, d'une Europe économique on se dirige vers une Europe sociale. La solidarité économique est complétée par une solidarité sociale, permettant ainsi au ressortissant d'un État tiers d'avoir accès aux droits sociaux européens. La dimension économique du statut de ressortissant d'un État tiers s'enrichit donc par une dimension sociale et devient ainsi plus proche de celui de citoyen européen.