Le rapport public annuel 2019 de la cour des comptes : Tome 1 les observations ; Tome 2 le suivi des recommandations ; Tome 3 l'organisation et les missions

• Date de parution : 20/02/2019
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782111459090
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1200
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d'une annexe.
Le tome I de l'édition 2019 intitulé "les observations" présente un éventail varié d'exemples concrets de contrôles conduits par la Cour et les chambres régionales et territoriales, couvrant l'ensemble du champ de... Voir plus

Le rapport de la Cour des comptes se compose de trois tomes et d'une annexe.
Le tome I de l'édition 2019 intitulé "les observations" présente un éventail varié d'exemples concrets de contrôles conduits par la Cour et les chambres régionales et territoriales, couvrant l'ensemble du champ de l'action publique.
Le tome II intitulé " le suivi des recommandations " comporte trois chapitres consacrés aux résultats des enquêtes de suivi de la Cour classées en trois catégories matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).
Le tome III intitulé " l'organisation et les missions" propose quant à lui une vision d'ensemble des missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que des résultats de leur exercice.
Enfin, une annexe présente les principales données d'activité des chambres régionales et territoriales des comptes.