Le nouveau droit des marchés publics en Belgique ; de l'article à la pratique

• Date de parution : 23/09/2013
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804463168
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Avec l´entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d´un demi-siècle.
L´ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d´exécution remis dans un contexte à la... Voir plus

Avec l´entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d´un demi-siècle.
L´ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d´exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L´ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d´un marché public depuis sa qualification jusqu´à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d´accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l´analyse des offres, l´attribution, la conclusion, l´information et la communication des décisions, et enfin l´exécution.
Complété d´une très large bibliographie, d´un index et d´une table des matières détaillés, l´ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d´entreprise que du praticien des services publics, de l´avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.