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Le nouveau droit des marchés publics en Belgique ; de l'article à la pratique

Couverture du livre « Le nouveau droit des marchés publics en Belgique ; de l'article à la pratique » de  aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804463168
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Avec l´entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d´un demi-siècle.
L´ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d´exécution remis dans un contexte à la... Voir plus

Avec l´entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d´un demi-siècle.
L´ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d´exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L´ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d´un marché public depuis sa qualification jusqu´à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d´accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l´analyse des offres, l´attribution, la conclusion, l´information et la communication des décisions, et enfin l´exécution.
Complété d´une très large bibliographie, d´un index et d´une table des matières détaillés, l´ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d´entreprise que du praticien des services publics, de l´avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.

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