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Date de parution : 01/02/2006
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Editeur :
Bruylant
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EAN : 9782802722281
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Série :
(-)
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Support :
Papier
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Nombre de pages : (-)
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Collection :
UB3
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Genre :
Droit
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Thème :
Droit
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Prix littéraire(s) :
(-)
Résumé:
Une présentation des nouvelles dispositions de la loi du 15/12/04 relative aux sûretés financières.
Les dispositions nouvelles de la loi du 15/12/04 viennent se superposer, en le confirmant, le précisant ou le modifiant, à l'arsenal déjà complexe des normes régissant le gage, renforçant... Voir plus
Une présentation des nouvelles dispositions de la loi du 15/12/04 relative aux sûretés financières.
Les dispositions nouvelles de la loi du 15/12/04 viennent se superposer, en le confirmant, le précisant ou le modifiant, à l'arsenal déjà complexe des normes régissant le gage, renforçant sensiblement la position juridique des créanciers bénéficiaires.
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