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Le nouveau code de la route. decret du 11 decembre 1922, abrogeant le decret du 7 mai 1921 et p - or

Couverture du livre « Le nouveau code de la route. decret du 11 decembre 1922, abrogeant le decret du 7 mai 1921 et p - or » de  aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Le Nouveau Code de la route. Décret du 11 décembre 1922, abrogeant le décret du 7 mai 1921 et portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage. Texte officiel et complet
Date de l'édition originale : 1923

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation... Voir plus

Le Nouveau Code de la route. Décret du 11 décembre 1922, abrogeant le décret du 7 mai 1921 et portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage. Texte officiel et complet
Date de l'édition originale : 1923

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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