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LE JUGE PÉNAL : Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? - Une manifestation d'un droit administratif en mutation

Couverture du livre « LE JUGE PÉNAL : Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? - Une manifestation d'un droit administratif en mutation » de Florence Galletti aux éditions L'harmattan
  • Nombre de pages : 176
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Cet ouvrage tente d'évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l'administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l'extraordinaire évolution du droit administratif de la... Voir plus

Cet ouvrage tente d'évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l'administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l'extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n'ont pu satisfaire. C'est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l'action administrative.

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