Le fondement de l indemnite de fin de contrat des intermediaires du commerce

• Date de parution : 25/02/2000
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711131723
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 392
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Dès sa création en 1937 au profit du VRP qui s'est ainsi vureconnaître le bénéfice en fin de contrat d'une indemnitépour la part lui revenant personnellement dans l'apport, lacréation ou le développement d'une clientèle puis sonextension en 1958 en faveur de l'agent commercial sous laforme d'une... Voir plus

Dès sa création en 1937 au profit du VRP qui s'est ainsi vureconnaître le bénéfice en fin de contrat d'une indemnitépour la part lui revenant personnellement dans l'apport, lacréation ou le développement d'une clientèle puis sonextension en 1958 en faveur de l'agent commercial sous laforme d'une indemnité compensatrice du préjudice subi,l'indemnité de fin de contrat des intermédiaires ducommerce n'a jamais cessé d'occuper le devant de la scènejuridique. Preuve en a encore été donnée avec la réforme del'agence commerciale en 1991 créant de nouvelles hypothèsesd'indemnisation du mandataire.Si l'institution est devenue familière pour le juriste,demeurent toutefois de nombreuses interrogations :existe-t-il des distinctions fondamentales entrel'indemnité de fin de contrat du VRP et celle de l'agentcommercial ? Comment justifier que le VRP rémunéré par desappointements fixes ne puisse prétendre à indemnisationalors qu'il a pu apporter, créer ou développer uneclientèle avant que n'intervienne l'extinction desrelations ? Doit-on admettre que l'agent commercial éprouveun préjudice indemnisable lorsque son contrat n'est pasrenouvelé ? Est-il cohérent d'exclure du droit à indemnitéles intermédiaires exerçant une activité de distribution,notamment ceux astreints à une interdiction de concurrencepostcontractuelle dont le respect leur fera pourtant perdrel'attache de la clientèle que l'activité désormaiscondamnée avait révélée ?Répondre à ces diverses questions suppose de résoudre unseul et même problème : identifier le fondement del'indemnité de fin de contrat des intermédiaires ducommerce. Partant du constat que le législateur n'aseulement dévoilé que la finalité des indemnités, l'auteurentreprend cette démarche en envisageant méthodiquement lesnombreux fondements suggérés par les conditions légales etjurisprudentielles d'obtention des indemnités. Laconfrontation des fondements idéologique et technique quesa recherche met en évidence avec l'ensemble des solutionsretenues en droit positif le conduira, finalement à validersa proposition et à dénoncer l'incohérence de certainessolutions en vigueur. L'intérêt pratique de la questionn'est pour autant pas négligé, l'auteur s'interrogeant surl'opportunité d'une modification des règles indemnitairesau regard de l'évolution législative et jurisprudentielledans le domaine des relations de distribution. Par sonapport au droit commercial et, plus particulièrement, audroit de la distribution, l'étude suscitera aussi bienl'intérêt des étudiants que des enseignants. Par l'analysequ'elle renferme des décisions les plus récentes notammenten matière de rupture de contrats de représentationcommerciale, de concession et de franchise, les praticiensy trouveront également une riche source d'informations.