Le federalisme allemand face au droit communautaire

• Date de parution : 01/09/2000
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782738494115
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 392
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Au moment même où la question d'une éventuelle Europe fédérale est relancée, il est intéressant de se demander quelle a été l'influence du droit communautaire sur un Etat fédéral tel que l'Allemagne. Le droit communautaire, loin de préserver les compétences des Länder, a au contraire développé... Voir plus

Au moment même où la question d'une éventuelle Europe fédérale est relancée, il est intéressant de se demander quelle a été l'influence du droit communautaire sur un Etat fédéral tel que l'Allemagne. Le droit communautaire, loin de préserver les compétences des Länder, a au contraire développé des effets centralisateurs au profit du gouvernement fédéral. Face au danger de voir disparaître le fédéralisme, les institutions allemandes ont donc du s'adapter aux impératifs de la construction européenne.