En droit turc, les obligations peuvent découler des actes juridiques, notamment des contrats, mais aussi des actes illicites, de l'enrichissement illégitime, de la gestion d'affaires (quasi contractus) et de la loi elle-même. Cependant, puisque la principale source d'obligations est celle des contrats, cet ouvrage se concentre sur les contrats.
Dans le but de fournir un aperçu du sujet, l'auteur analyse en particulier les dispositions générales du Code des obligations turc (COT art. 1-48 et art. 83-206) en cinq parties. La première partie concerne les dispositions relatives aux obligations découlant des contrats (COT art. 1-48). Dans la deuxième partie, les dispositions relatives à l'effet des obligations, en particulier l'exécution et l'inexécution des obligations (COT art. 83-126) sont analysées. L'effet des obligations envers les tiers (COT art. 127-130) est également discuté dans cette partie. La troisième partie porte sur l'extinction des obligations et la prescription (COT art. 131-161). Dans la quatrième partie, les débiteurs solidaires, les créanciers solidaires, les obligations conditionnelles, les arrhes, le dédit et la clause pénale (COT art. 162-182) sont expliqués. La dernière partie traite de la cession des créances, de la reprise de dette, du transfert du contrat ainsi que de l'adhésion aux côtés d'une partie à un contrat existant (COT art. 183-206).
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Rendez-vous le mercredi 16 octobre à 19h sur le site « Un endroit où aller »
En 2024, ces auteurs et autrices nous émerveillent plus que jamais !
Des livres documentaires passionnants et ludiques pour les 7 à 11 ans
Ce road-movie intimiste est l'une des BD à ne pas manquer en cette rentrée
